Conditions Générales de Vente

OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre d’une part la société CREATIONS JEANNIE, 62 Rue d’Amont – 70250 RONCHAMP – FRANCE (ci-après « CREATIONS JEANNIE ») et, d’autre part, toute personne effectuant un achat sur le site Internet www.creationsjeannie.com de la société (ci-après « le Client »). Ces Conditions Générales de Vente, accessibles en permanence sur le site, s’appliquent de façon exclusive entre les deux parties.
Toute commande effectuée auprès de CREATIONS JEANNIE entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications par CREATIONS JEANNIE, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande par le Client.

COMMANDE
Un email de confirmation valant pour acceptation de la commande par CREATIONS JEANNIE sera envoyé au Client par CREATIONS JEANNIE et récapitulera les données de la commande (quantité, produit, prix, montant). 
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. 
CREATIONS JEANNIE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des produits au moment de la confirmation de la commande sur le site. En cas d’indisponibilité d’une partie ou de la totalité des produits commandés, CREATIONS JEANNIE en informera le Client par email dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors obtenir le remboursement du produit si les sommes ont déjà été versées. Aucun droit à indemnisation ou dommages et intérêts ne saurait être ouvert en faveur du Client dans ce cas.
CREATIONS JEANNIE se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
La responsabilité de CREATIONS JEANNIE ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive des produits.


PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts), hors frais de port. Les frais de port sont indiqués dans le panier du Client avant la validation définitive de la commande.
CREATIONS JEANNIE se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par CREATIONS JEANNIE.

LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison (voir la rubrique «Livraison & retour»). Le Client s’engage à communiquer des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison afin de respecter ces délais.
En cas de retard de plus de 7 jours ouvrés de la livraison, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et en demander le remboursement. CREATIONS JEANNIE s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande, et ce notamment en cas de retard prévisible de livraison.
Toute réserve concernant la quantité ou la qualité des produits livrés doit être notifiée à CREATIONS JEANNIE dans les 3 jours suivant la réception du produit.
La responsabilité de CREATIONS JEANNIE ne saura être engagée en cas de retard de livraison n’étant pas de son fait.

PAIEMENT
Le Client peut régler ses achats en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via un module de paiement 100% sécurisé. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. 
Pour toute transaction, le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme figurant au verso de la carte renseignés par le Client sont cryptés sans que CREATIONS JEANNIE ou des tiers ne puissent y avoir accès. 
CREATIONS JEANNIE conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

DROIT DE RÉTRACTATION
Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client peut demander à CREATIONS JEANNIE le retour ou l’échange d’une partie ou de la totalité de sa commande.
Le Client doit au préalable effectuer une demande de retour ou d’échange par e-mail. La procédure à suivre est décrite dans la rubrique «Livraison & retour».
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neuf, non utilisé, non endommagé, à l’adresse ci-dessous:
CREATIONS JEANNIE - 62 Rue d’Amont – 70250 RONCHAMP – FRANCE
Si l’article n’est pas retourné par le Client dans un délai d’une semaine après validation du retour par CREATIONS JEANNIE, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.
Le produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa réception par CREATIONS JEANNIE, par un crédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement final.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
CREATIONS JEANNIE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de CREATIONS JEANNIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (descriptions, images, slogans…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de CREATIONS JEANNIE.


DONNÉES PERSONNELLES
CREATIONS JEANNIE s’engage à protéger les données personnelles communiquées par les Clients et à les traiter avec la plus stricte confidentialité. 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de CREATIONS JEANNIE. 
Toute demande doit être adressée par e-mail (creationsjeannie@gmail.com) ou par courrier (CREATIONS JEANNIE - 62 Rue d’Amont – 70250 RONCHAMP).
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